Dons

Qui sommes-nous?

kuzafi.com est exploité par la société KuzaFi Switzerland Sàrl, inscrite au registre du commerce sous le numéro CH-600.4.016.528-6

KuzaFi Switzerland Sàrl
Hauptplatz 21
3953 Leuk-Stadt (VS)
Switzerland

Tel :   +41 79 514 19 05
Email: company@kuzafi.com

KuzaFi Switzerland Sàrl est un intermédiaire financier domicilié en Suisse et est membre de l'organisation d'autoréglementation (OAR) PolyReg qui est un organisme d'autorégulation interprofessionnel reconnu par l'Autorité de contrôle selon article 24 de la Loi sur le blanchiment d'argent. PolyReg remplit les tâches légales de surveillance et de contrôle envers les intermédiaires financiers affiliés selon son règlement et est soumise à la surveillance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA.

En tant que destinataire, vous pouvez vérifier en ligne l'authenticité d'une confirmation d'affiliation portant une signature électronique. Pour vérifier, entrez la raison sociale du membre, la date d'admission et la date d'établissement de la confirmation ainsi que son code cryptographique.

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Politique de confidentialité

KuzaFi s'engage à protéger la vie privée de ses clients ("l'(es) expéditeur(s)") et toutes les informations personnelles collectées le seront conformément à la loi suisse sur la protection des données et aux lois, règles et réglementations. La Société prendra toutes les dispositions nécessaires pour empêcher l'accès non-autorisé aux données personnelles de l'expéditeur et se gardera de divulguer les informations relatives à l'expéditeur à un tiers sans le consentement préalable du l'utilisateur, sauf si elle y est contrainte par la loi. Les données récupérées sur l'expéditeur peuvent être communiquées aux autorités judiciaires, administratives ou de régulation selon la législation en vigueur.

KuzaFi s'efforce d'assurer la sécurité des données récupérées avec des procédures physiques, électroniques et administratives. Cependant, elle ne peut pas garantir que la transmission des données sur internet soit complètement sécurisée.

Le client peut contacter la société pour revoir et mettre à jour ses informations personnelles

En fournissant des données à KuzaFi, le client autorise et accepte l'utilisation de ces données par la société et ses prestataires de services tiers autorisés aux fins de l'exécution d'un transfert de fonds. En outre, il donne également son accord à la société et à ses fournisseurs de services tiers pour la conservation et l'utilisation des données relatives à chaque transaction de transfert de fonds afin de se conformer aux exigences légales applicables. Les données peuvent être utilisées par KuzaFi afin d’envoyer des informations au client; toutefois, ils ne seront en aucun cas divulgués à des tiers à des fins commerciales ou promotionnelles. Chaque fois que vous avez exprimé votre consentement, nous utiliserons vos données dans le cadre de notre stratégie de marketing afin de vous informer à temps des nouveaux produits et des autres promotions ou actualités. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment.

Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur des pages Web recueille et enregistre automatiquement les informations dans ce qu'on appelle les fichiers Server-Log que votre navigateur nous transmet automatiquement. Les informations contenues dans ces fichiers comprennent :

• Le type de navigateur / la version de navigateur
• Le système d'exploitation utilisé
• L'URL de référence
• le nom d'hôte de l'ordinateur connecté
• L'heure de la demande du serveur

Ces données ne peuvent être associées à des personnes spécifiques. Aucune combinaison de ces données ne sera réalisée avec d'autres sources d'informations. Nous nous réservons le droit d'examiner ces informations a posteriori au cas où des preuves concrètes d'utilisation illégale nous seraient communiquées.

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Politique sur les cookies

Que sont les cookies ?

Un cookie est un petit fichier texte qui est envoyé sur votre ordinateur ou votre appareil mobile (appelé dans ce document “appareil”) par le serveur web quand vous vous rendez sur le site, dans le but de récupérer des informations sur votre activité de navigation sur le site web.

Les cookies sont utiles parce qu'ils aident nos systèmes à se rappeler de vos préférences, nous aidant ainsi à améliorer l'utilisation et les performances de notre site, ainsi que votre expérience d'utilisation. Les cookies n'identifient pas personnellement les utilisateurs, mais ils identifient juste leurordinateur ou autre appareil.

Les cookies peuvent être ‘de session’ ou ‘de longue durée’, selon la durée de stockage :

• Les cookies de session ne sont stockés que le temps de votre visite sur un site et sont supprimés de votre appareil quand vous fermez votre navigateur ;
• Les cookies longue durée sont enregistrés sur votre appareil pour une période de temps fixe après la fermeture du navigateur et sont activés chaque fois que vous vous rendez sur le site qui l'a généré.

Comment nous nous servons des cookies ?

Nous utilisons deux types de cookies : les cookies de session et les cookies longue durée. Les cookies de session gardent une trace lorsque vous naviguez sur le site Web, et sont supprimés de votre ordinateur lorsque vous fermez votre navigateur. De l'autre côté, les cookies longue durée permettent à notre site de reconnaître vos préférences et paramètres lorsque vous le visitez et sont stockés sur votre ordinateur pendant six mois.

Les informations générées par les cookies sont utilisées à plusieurs fins. Nous utilisons des cookies, par exemple, pour mémoriser vos préférences en matière de recherches sécurisées, pour évaluer l'utilisation du site Web, pour compter le nombre de visites que nous recevons sur une page, pour vous aider à accéder à nos services et à protéger vos données. Dans ce sens, nous pouvons effectuer une analyse statistique du comportement des utilisateurs afin de mesurer l'intérêt porté aux différents domaines de notre site (à des fins de développement de produit).

Veuillez noter que l'utilisation des cookies ne veut pas dire que nous dévoilerons des informations personnelles vous concernant en tant que personne à des tiers sans votre consentement. Toute information collectée ne peut être divulguée sans votre consentement que si nous y sommes contraints par la loi ou si nous croyons de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour (1) se conformer à la loi ou à la procédure légale; (2) protéger et défendre nos droits et propriétés; (3) nous protéger d'une utilisation abusive ou non-autorisée de notre site web et de son contenu; ou (4) protéger la sécurité personnelle ou des propriétés de nos utilisateurs ou du public (cela signifie entre autres que si vous fournissez des informations fausses ou tentez de vous présenter sous une fausse identité, des informations vous concernant peuvent être divulguées dans le cadre d'une enquête sur vos actions).

Certaines personnes préfèrent ne pas autoriser les cookies, mais veuillez noter qu'en faisant ceci vous ne pourrez pas profiter de toutes les fonctionnalités de notre site web.

Comment pouvez-vous contrôler l'utilisation des cookies?

La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut pour accepter les cookies. Ainsi, pour bloquer tous les cookies ou seulement certains, vous devez changer les paramètres de votre navigateur. Le menu d'aide dans la barre des menus de la plupart des navigateurs vous indiquera comment empêcher votre navigateur d'accepter les cookies, comment faire en sorte que votre navigateur vous notifie quand il reçoit un nouveau cookie et comment désactiver tous les cookies.

Vous pouvez contrôler et/ou supprimer les cookies à votre convenance. Les cookies servent aussi à enregistrer votre décision (ou non) d'utiliser les cookies sur notre site, pour qu'on ne vous pose pas la question à chaque fois que vous vous rendez sur le site.

Vous pouvez supprimer tous les cookies déjà présents sur votre ordinateur et vous pouvez paramétrer la plupart des navigateurs pour ne plus en recevoir. Cependant, si vous choisissez de supprimer les cookies, vous devez savoir que toutes les préférences seront perdues. Pour ces raisons, nous vous recommandons d'activer la réception de cookies.

Déclaration de confidentialité par rapport à l'utilisation de Google Analytics

Ce site Web utilise les fonctionnalités du service d'analyse de site Web Google Analytics. Le fournisseur de ce service est Google Inc., dont le siège social est situé au 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA. Google Analytics utilise des "cookies". Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et vous permettent d'analyser votre utilisation du site. Les informations générées par les cookies sur l'utilisation de ce site Web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont sauvegardées.

Dans le cas de l'activation de l'anonymisation IP sur ce site, votre adresse IP sera tronquée par Google, au sein des États membres de l'Union européenne ou des autres pays signataires de l'accord dans l'Espace économique européen. Dans des cas exceptionnels, l'adresse IP sera transmise dans son intégralité à un serveur de Google aux USA et y sera tronquée. Au nom de l'opérateur de ce site, Google utilisera cette information pour évaluer votre utilisation du site, compiler des rapports sur l'activité du site et fournir d'autres services liés à l'utilisation du site et d'Internet à l'opérateur du site web. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas reliée à d'autres informations recueillies par Google.

Vous pouvez empêcher le stockage de cookies sur votre ordinateur en configurant les paramètres correspondants dans votre logiciel de navigation. Cependant, nous vous avisons que, dans un tel cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site Web.

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Conditions Générales KuzaFi

• Notre responsabilité envers vous
• Votre responsabilité envers nous
• Change
• Annulation et remboursement
• Service clientèle
• Inscription
• Mot de passe et sécurité
• Divulgation d'informations de compte à des tiers
• Responsabilité
• Contrat entier
• Accord total
• Divisibilité
• Droit applicable et juridiction
• Retrait, résiliation et suspension du service

 

Le service en ligne KuzaFi vous offre d'envoyer de l'argent à votre famille ou aux amies partout dans le monde. KuzaFi Sàrl est située en Suisse,Valais, CH-3953 Lòeche Ville, registre du commerce numéro CH-600.4.016.528-6 auprès de l'office du Registre du Commerce de Lòeche Ville. Selon la réglementation FINMA, KuzaFi Switzerland GmbH est affiliée à un organisme d'autorégulation reconnu en Suisse.

Si vous êtes âge(e) de 18 ans, l'accord qui nous lie sera soumis aux présentes conditions générales. Ces conditions générales s’appliquent pour l'accès au site web de KuzaFi et pour les services disponibles sur le site web de KuzaFi ainsi qu’à votre utilisation de ce site et de ces services et elles régissent cet accès et cette utilisation.

Il est important que vous lisiez et compreniez nos conditions générales avant de les accepter. Elles contiennent des limitations quant a la portée de nos obligations a votre égard, de même que des limitations et des exonérations de notre responsabilité envers vous au cas où vous subiriez des pertes suites à l’utilisation de nos services. Nous avons indiqué les dispositions en question en caractères gras.

Tels qu'utilisés dans les présentes conditions générales, les termes:

(a) L'expression « carte bancaire » se rapporte à une carte de débit ou de crédit Visa® ou MasterCard® émise par ou par le biais d'une institution bancaire;

(b) L'expression « émetteur de la carte » se rapporte à l'émetteur ou au détenteur d'une carte bancaire;

(c) L'expression « utilisation interdite » se rapporte à toute utilisation illicite, c'est-à-dire effectuer ou recevoir des paiements provenant de services de jeu, de jetons de jeu ou de crédits de jeux ou effectuer des paiements en votre propre faveur pour faire preuve de solidité financière (RISQUE DE FRAUDE) ou effectuer ou recevoir des paiements au nom de quelqu'un d'autre;

(d) Le terme « bénéficiaire » se rapporte à la personne identifiée en tant que bénéficiaire du transfert d'argent (que ce transfert d'argent soit initié par un client ou un expéditeur utilisant le Service en ligne de KuzaFi ou un autre service de transfert d'argent KuzaFi);

(e) Le terme « client ou expéditeur » se rapporte à la personne qui initie le transfert d'argent en utilisant le Service en ligne KuzaFi;

(f)  Le terme « transaction » désigne tous les transferts d'argent que vous effectuez par le bias du Service en ligne KuzaFi ou par toute autre usage de celui-ci.

(g) Les termes/expressions « KuzaFi », « nous », « notre » , « nos » ou “KZF” se rapportent à KuzaFi Switzerland Sàrl;

(h) L'expression « Service en ligne KuzaFi» fait référence à tous les services que nous proposons via le site en ligne KuzaFi;

(i)  L'expression « Site en ligne de KuzaFi » ou le terme « Site » désigne le site Web que nous gérons pour offrir des services de transfert de fonds en ligne vers d'autres pays.;

(j)  Les termes « vous »,  « votre » ou « vos » se rapportent à toute personne utilisant le Site Web de KuzaFi ou le Service en ligne KuzaFi en tant que client ou expéditeur.

 

1. Notre responsabilité à votre égard

1.1 Nous nous engageons à nous organiser de manière adéquate pour mettre à votre disposition le Service en ligne KuzaFi ainsi que les fonctionnalités d'information associées qui sont régulièrement décrites sur le site en ligne de KuzaFi.

1.2 Nous n'avons aucune obligation envers vous d'initier ou d'effectuer un transfert d'argent ou toute autre transaction dans le cadre du Service en ligne KuzaFi, si:

(a) nous ne parvenons pas à obtenir des preuves suffisantes de votre identité;

(b) nous pensons que le message de la transaction est incorrect, non autorisé ou falsifié;

(c) vous nous fournissez des informations incorrectes ou incomplètes, ou si le message de confirmation de la transaction ne nous est pas donné suffisamment tôt pour pouvoir procéder à temps à la transaction demandée;

(d) l'émetteur de votre carte n'autorise pas l'utilisation de votre carte bancaire pour le paiement de la transaction et nos frais qui y sont liés.

1.3 Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les dommages résultant d'un non-paiement ou d'un retard dans le versement d'un transfert d'argent à un bénéficiaire ou de la non-exécution d'une transaction via le service en ligne KuzaFi pour l'une de ces raisons.

1.4 Nous pouvons refuser de fournir le Service en ligne KuzaFi (partiellement ou totalement) si cela constituerait une violation de nos directives (y compris les directives destinées à prévenir toute pratique frauduleuse, blanchissement d'argent ou financement d'activités terroristes), des lois applicables, d'une décision de justice ou de toute décision d'une autorité, institution ou agence de réglementation ou gouvernementale, ou si nous considérons que cette action est nécessaire pour protéger nos intérêts. Toutefois, si nous refusons de fournir le service en ligne KuzaFi (en totalité ou en partie) pour l’une de ces raisons, nous vous en informerons dans la mesure du possible, et à moins de ne pouvoir le faire pour des raisons légales, nous vous expliquerons pourquoi nous l'avons fait.

1.5 Nous pouvons suspendre partiellement ou totalement le fonctionnement du site en ligne KuzaFi à notre discrétion, si nous jugeons nécessaire de le faire en raison de circonstances qui seraient hors de notre contrôle. Nous nous engageons, de manière raisonnable, à réduire la durée de toute interruption (provoquée par nous, par un fournisseur de services tiers ou autre) qui devrait survenir pour les services fournis sur le Site Web de KuzaFi ou le Service en ligne KuzaFi. Dans la mesure où nous respectons ces engagements, nous ne serons pas tenus responsables de toute perte que vous pourriez subir ou de toute responsabilité que vous pourriez avoir à la suite d’une telle interruption; sauf dans le cas où l'interruption découle d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave.

1.6 Nous entrons généralement en contact avec vous par l'intermédiaire d'Internet et par courrier électronique. Cela n'affecte pas votre droit à communiquer avec nous par d'autres moyens de communication décrits dans la clause 5 ci-dessous, dans les circonstances prévues par ces clauses.

 

2. Votre responsabilité envers nous

2.1 Vous acceptez de payer les frais liés à chaque transfert d'argent ou autres transactions initiés ou requis dans le cadre du Service en ligne KuzaFi. Des informations claires concernant nos frais peuvent être vues à l'aide de la fonctionnalité "Calculatrice en ligne", qui permet d'obtenir le coût d'un transfert d'argent en ligne.

2.2 Vous devez payer le montant dû pour le transfert d'argent et les frais liés à celui-ci par carte bancaire. Lorsque vous utilisez le Service en ligne KuzaFi, vous nous autorisez à facturer l'émetteur de votre carte pour le montant de tout transfert d'argent effectué ainsi que pour les frais liés à cette transaction avant que nous n'effectuions le transfert d'argent ou toute autre transaction. Vous serez averti du montant que nous facturons à l'émetteur de votre carte avant de procéder à l'autorisation finale de la transaction.

2.3 Vous reconnaissez et acceptez que:

(a) lorsque vous procédez à votre inscription, vous devez nous fournir des informations correctes, précises, complètes et mises à jour;

(b) vous serez responsable de la maintenance et de la mise à jour de ces informations, le cas échéant, afin qu'elles soient toujours vraies, exactes, à jour et complètes;

(c) vous n'utiliserez pas le Service en ligne KuzaFi à des fins non autorisées;

(d) vous n'initierez pas de transfert d'argent ni d'autre transaction sur le Service en ligne KuzaFi en violation des présentes Conditions générales ou de toute autre restriction ou condition d'utilisation décrite sur le Site Web de KuzaFi; et

(e) vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe et de la connexion à votre compte de messagerie électronique selon les dispositions de la clause 7 ci-dessous. Veuillez nous en informer immédiatement (par courrier électronique ou par téléphone conformément à la clause 5) aussitôt que vous avez connaissance de la perte, du vol ou d'une autre soustraction d'une utilisation illicite ou pour toute transaction non autorisée ou mal exécutée. Une telle notification doit être faite au plus tard 3 mois après la date de la transaction.

2.4 Vous reconnaissez et acceptez également que nous fournissons périodiquement des informations à votre sujet, ainsi que les services que nous fournissons, aux autorités ou agences réglementaires et gouvernementales lorsque:

(a) nous en sommes obligés par la loi; ou

(b) nous jugeons que la divulgation de ces informations est nécessaire pour combattre les pratiques frauduleuses, le blanchiment d'argent ou d'autres activités criminelles.

2.5 Vous acceptez de communiquer avec nous de manière générale par le biais d'Internet et par courrier électronique à l'adresse suivante: support@kuzafi.com. Mais cela n'affecte pas votre droit de communiquer avec nous par les moyens décrits à la clause 5 ci-dessous, dans les circonstances envisagées dans ces dispositions.

 

3. Change

Les montants indiqués sur notre site Web en monnaie locale à un moment donné sont basés sur les taux de change en temps réel. KuzaFi négocie les meilleurs tarifs sur le marché pour le bénéfice de nos clients, et les taux de change sont calculés en temps réel. Par conséquent, le taux de change appliqué au moment de la réalisation de l'opération peut différer de celui qui est affichée à un autre moment sur notre site Web. Les montants affichés sont toujours inclusifs du risque commercial de KuzaFi Switzerland GmbH.

 

4. Annulation et remboursement

4.1 Votre droit d'annulation, en vertu des lois relatives aux contrats en ligne, vient s'ajouter au droit dont vous disposez en tant que client ou expéditeur. En tant que client ou expéditeur de transfert de fonds, vous disposez des droits suivants:  
         
          (a) KuzaFi remboursera le montant du transfert et la commission de transfert, sur demande écrite de l'expéditeur par courrier ou e-mail, à l'adresse mentionnée ci-dessus dans les cas suivants:

(I)   le client ou l'expéditeur annule, aucune fraude n'est détectée, les fonds n'ont pas été livrés et la carte de crédit de l'expéditeur n'a pas été débitée ou

(II)  le client ou l'expéditeur annule, une action frauduleuse est détectée, les fonds n'ont pas été livrés et la carte de crédit de l'Expéditeur n'a pas été débitée ou

(III) la transaction est refusée par KuzaFi ou

(IV)  le client ou l'expéditeur souhaite une modification, toutefois KuzaFi demande l'annulation de la transaction avant la modification ou

(V)   les fonds n'ont pas été livrés au bénéficiaire dans les cinq jours ouvrables sur une carte de débit cubaine active, en raison de problèmes indépendants de la volonté de KuzaFi, telles que les exigences légales, les intempéries ou les pannes de télécommunications.

(b) KuzaFi remboursera seulement le montant du transfert à la demande écrite de l'Expéditeur par courrier ou e-mail à l'adresse indiquée ci-dessus dans les cas suivants facturera frais administratifs 2 EUR/USD:

(I)      le Bénéficiaire refuse les fonds ou

(II)l'Expéditeur annule le transfert, aucune fraude n'est détectée et la carte de crédit de l'expéditeur a été débitée ou

(III) l'Expéditeur annule le transfert, une action frauduleuse a été détectée, les fonds n'ont pas été livrés et la carte de crédit de l'expéditeur a été débitée ou

(IV) le paiement n'a pas été fait au Bénéficiaire sous 45 jours.

4.2 Dans la mesure où cela est légalement permis, KuzaFi appliquera des frais administratifs aux transferts de fonds non récupérés dans un délai d'un an à compter de la date d'expédition.

 

5. Service clientele

Si vous rencontrez des problèmes liés au site Web de KuzaFi ou au Service en ligne KuzaFi, vous pouvez d'abord nous contacter par courrier électronique à l'adresse e-mail: support@kuzafi.com ou par l'une des options de contact suivantes:

- par skype: live:company_421
- par chat en direct sur notre site Web
- Téléphonez-nous au No Whats App +41 79 514 19 05 (24/7) 
- ou envoyez-nous un courrier à:

  KuzaFi Switzerland Sàrl
  Hauptplatz 21
  CH-3953 Leuk Stadt
  Suisse

 

6. Inscription

Pour utiliser le service en ligne KuzaFi, vous devez être enregistré auprès de nous. L'inscription est régie par les conditions générales.

 

7. Mot de passe et sécurité

Lors du processus d'inscription, vous devez choisir un mot de passe et un accès à un email. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l'accès au compte de KuzaFi, et vous êtes totalement responsable de toute activité liée à l'utilisation de votre mot de passe et de l'accès au compte de KuzaFi. Vous acceptez de nous informer immédiatement, en nous contactant, de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre accès à votre compte de KuzaFi, ainsi que de toute autre violation de sécurité. Une fois une utilisation frauduleuse de votre identifiant et de votre mot de passe signalée, nous prendrons des mesures immédiates pour qu'ils ne soient pas utilisés. Sous réserve de notre prise de telles mesures, nous ne sommes pas responsables de toute perte ou de tout dommage résultant du non-respect de vos obligations en vertu de la clause 5 ou de la présente clause.

 

8. Divulgation d’informations sur le compte a des tiers

Le client (expéditeur) autorise par la présente que toutes ses données soient transmises à KuzaFi et ses agents autorisés, afin de pouvoir exécuter le transfert d’argent. En outre, il ou elle consent également à la préservation et l'utilisation par KuzaFi et part ses agents autorisés des données relatives à chaque transaction dans le but de se conformer aux exigences légales applicables. Les données pourraient être utilisées pour fournir aux clients des informations sur la promotion des ventes, mais en aucun cas les données ne seront fournies à un tiers pour un usage promotionnel ou commercial.

 

9. Responsabilité

KuzaFi n’est en aucun cas responsable pour les dommages provoqués par le retard, non-livraison ou moindre livraison, quoique causés par ses employés ou ses distributeurs. KuzaFi n’est également pas responsable pour les éventuels dommages indirects, intentionnels, spéciaux ou imprévus. Au cas où KuzaFi exécute un virement ou une autre forme de paiement sur ordre de l'expéditeur, mais que le prélèvement du montant par le bénéficiaire s’avère impossible, KuzaFi décline toute responsabilité. Une responsabilité pour les dommages causés par l’impossibilité de prélever le montant ne sera pas recevable.

 

10. Accord total

Ces conditions générales, ainsi que tous les documents qui y sont mentionnés, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et remplacent et résilient tous les accords antérieurs que vous avez éventuellement conclus avec nous. 

11. Transfer

En vertu de l'accord passé avec vous, nous nous réservons le droit de transférer ou de céder nos droits et/ou nos responsabilités, intégralement ou en partie, à une société affiliée ou à un tiers, à tout moment sans votre consentement, sauf si ce transfert réduit vos droits et/ou vos recours ou accroît vos responsabilités en vertu de cet accord à l'égard de nous. Vous ne pouvez pas transférer vos droits et/ou responsabilités en vertu de cet accord passé avec nous sans notre consentement préalable par écrit.

 

12. Clause de Sauvegarde

Dans le cas où une ou plusieurs des conditions des présentes conditions générales devraient être reconnues comme invalides, illégales ou inexécutables, le reste des conditions restent valides et exécutables (en vigueur).

 

13. Réglementations locales

Les clients (expéditeur et bénéficiaire), qui utilisent nos service sont dans l’obligation de respecter les réglementations nationales. Nous rejetons toutes responsabilités ou conséquences juridiques qui pourraient subvenir si des clients ne respectent pas les limitations prévues par leur gouvernement. Nous acceptons des virements d’argent dans la fourchette de 30 à 2'000 Euro ou l'équivalent. Tout montant en dehors de cette fourchette ne sera pas traité.

L’expéditeur ne peut pas révoquer une transaction qui a déjà été commandée. Si une transaction ne peut être effectuée pour une cause dont KuzaFi n'est pas responsable, l'expéditeur demeure responsable de couvrir les frais occasionnés lors de l'échec d'une telle transaction.

 

14. Résiliation et Suspension

14.1 Vous et nous sommes autorisés à résilier cet accord dans un délai d'un jour.

14.2 Vous devez nous informer au cas où un des événements suivants se produit:

(a) si vous êtes susceptible d'être insolvable ou si vous êtes déjà insolvable ou vous êtes déclaré en faillite;

(b) si un autre événement parvient qui pourra affecter votre capacité de s'acquitter de votre contrat avec nous.

14.3 Nous sommes autorisés à résilier l'accord avec vous et/ou à suspendre le service en ligne KuzaFi (tout ou partie) avec effet immédiat et sans préavis, si:

(a) un des événements de la clause 14.2 se produit;

(b) vous dérogez à une des clauses de ces conditions générales;

(c) nous estimons que vous n'êtes plus ou ne pourriez plus être capable mentalement de gérer vos biens et vos affaires, ou un autre événement se produit qui perturbe votre jouissance des droits civiles ou votre capacité commerciale de contracter avec nous dans nos conditions générales;

(d) votre utilisation du service en ligne KuzaFi ou du site est préjudiciable à d'autres clients.

14.4 Nous sommes autorisés à résilier notre accord avec vous et/ou à suspendre le service en ligne KuzaFi pour vous à cause des informations (écrite ou orale) que nous considérons incorrectes.

14.5 La résiliation de notre accord avec vous et/ou la suspension du service en ligne KuzaFi n'affecte pas les droits et les obligations qui se sont produits avant ou après la résiliation ou la suspension ou qui se sont produit à cause d'elles. En outre, tous les droits et toutes les obligations sont soumis à ces conditions générales.

14.6 La responsabilité des mesures résultant des Conditions générales, des restrictions ou des exigences en relation avec l'utilisation du service en ligne KuzaFi est exclue. Ceci inclut également la résiliation et / ou le suspension conformément à la clause 14.

14.7 Les stipulations de notre accord avec vous sont aussi applicable pendent une suspension du Service en ligne KuzaFi. Les stipulations des clauses sont applicables même après une résolution de notre accord.